Pila

Le présent Règlement régit les conditions contractuelles relatives à l’achat et à l’utilisation des forfaits journaliers, plurijournaliers (jours consécutifs et non consécutifs), saisonniers, annuels, des tickets d’aller-retour, des cartes à points (ci-après les « Titres de transport ») ainsi que les termes et conditions d’utilisation des pistes.

L’achat du Titre de transport implique la connaissance et l’acceptation de toutes les conditions établies par le présent Règlement, qui peut être consulté aux guichets et sur le site Internet de la société Pila S.p.A. www.pila.it, ainsi que des lois nationales et régionales régissant les sports d’hiver et l’utilisation des remontées mécaniques.

Les dates de début et de fin du fonctionnement des remontées mécaniques pendant les saisons d’hiver et d’été sont fixées à la discrétion de la Direction sur la base des conditions climatiques, de l’état des pistes, de l’enneigement et des exigences techniques de maintenance des installations.
La publication des dates de début et de fin de chaque saison de ski a une valeur purement indicative et ne constitue pas un engagement d’ouvrir la station ou de la garder ouverte.

Si cela est imposé par des nécessités indérogeables (telles que par exemple les conditions climatiques, les conditions d’enneigement, des motifs de sécurité) ou par des cas de force majeure (tels que, à titre d’exemple, coupures de courant, grèves, y compris celles du personnel de la Société, incendies, tremblements de terre, guerres, attentats terroristes, épidémies, pandémies, ordres des autorités et, plus en général, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société Pila S.p.A. et hors de sa sphère de contrôle, le service pourrait être suspendu à tout moment, temporairement ou définitivement sur toutes les installations ou une partie de celles-ci.

En cas de suspension provisoire ou définitive du service pour l’une ou l’autre des raisons indiquées dans ce point, l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement ou une indemnisation, à moins que ceci ne soit prévu par des dispositions légales indérogeables.
En particulier, les abonnements de saison donnent droit à l’utilisation des installations uniquement dans la période d’ouverture effective, quelle que soit la durée prévue de la saison. L’acheteur prend acte que, en achetant son abonnement, il accepte le risque que la saison de ski pourra ne pas durer aussi longtemps qu’il le prévoyait, mais il prend acte par ailleurs que ce risque est compensé par les avantages découlant de la possibilité de bénéficier d’un tarif forfaitaire pour l’utilisation des remontées.

L’horaire de fonctionnement des installations est établi par la Direction et porté à l’attention du public par des avis affichés aux caisses et dans les stations des remontées mécaniques ainsi que sur le site Internet de la société Pila S.p.A. www.pila.it. Pour des nécessités techniques, de service, de sécurité ou de force majeure, l’horaire pourra subir des modifications même dans le courant de la journée.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier attentivement les horaires de retour. La Direction ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où l’utilisateur serait dans l’impossibilité de rentrer pour des causes qui lui sont directement imputables.

Le nombre et le type d’installations qui fonctionnent chaque jour sont établis par la Direction et ils peuvent subir des changements, même sans préavis, pour des exigences techniques, de service, de sécurité ou de force majeure (y compris, à titre d’exemple, coupures de courant, grèves, y compris celles du personnel de la Société, ordres des autorités) et, plus en général, pour des raisons indépendantes de la volonté et hors de la sphère de contrôle de la société Pila S.p.A.. Les installations en service sont indiquées tous les jours avec des avis exposés aux caisses principales et sur les tableaux d’affichage spéciaux, ainsi que sur le site Internet de la société Pila S.p.A. www.pila.it.

Dans les hypothèses visées au présent article, ainsi que dans le cas de files d’attente aux remontées, quelle qu’en soit la raison, l’acheteur n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement, même partiel.
Les prix des forfaits sont fixés indépendamment du nombre des installations et des pistes ouvertes dans la période de validité du pass.

L’environnement de montagne dans lequel se trouvent les clients et les conditions naturelles ou artificielles changeantes qui le caractérisent, ainsi que les pratiques sportives (ski, VTT, randonnée, alpinisme etc.) constituent un risque inhérent à la nature même de l’activité. En achetant le ticket et en utilisant les installations il est implicite que les clients ont conscience de ces éventualités, et qu’ils feront appel à leur bon sens. La société n’est pas responsable des accidents qui peuvent se vérifier sur les parcours hors-piste, même si ceux-ci sont desservis par les installations. En particulier, aucun skieur ne pourra se retourner contre les opérateurs de la station de ski pour des accidents dus à un des risques inhérents à la pratique sportive, c’est-à-dire aux conditions qui font partie intégrante du ski, notamment, sans exhaustivité :

• conditions météorologiques changeantes;
• variation dans la pente du terrain;
• état de la neige (glacée, mouillée, etc.);
• conditions de la surface du terrain (points non enneigés, pierres, branches ou trous);
• impact avec les stations des remontées ou d’autres structures;
• collision avec d’autres skieurs;
• accidents provoqués par l’imprudence du skieur;
• skier sur des pistes fermées et/ou faire du hors-piste dans des zones dangereuses et non contrôlées.

Les parcours hors-piste ne sont ni signalés ni protégés contre les pièges de la haute montagne, que personne ne peut prévoir à l’avance. Ils peuvent être insidieux à tout moment pendant l’hiver. Quiconque s’aventure sur des zones hors-piste le fait sous sa propre responsabilité et exclusivement à ses risques et périls

La société Pila S.p.A. décline toute responsabilité pour tout accident qui serait la conséquence de comportements non conformes d’un skieur et en général de toute personne qui, ayant acheté un Titre de voyage, emprunte les installations, va sur les pistes et dans les abords de celles-ci et en fait un usage impropre (tel que, à titre d’exemple mais non exhaustif, avec une vitesse ou un comportement non adapté à ses capacités ainsi qu’aux conditions du terrain, de la neige, du temps et du trafic sur les pistes) ; ne respecte pas les prescriptions imposées par les panneaux d’affichage, s’il y en a ; s’engage sur des pistes fermées et/ou fait du hors-piste.

En cas d’accident, gardez votre calme, analysez la situation, appelez le 112, commencez une recherche visuelle et auditive, mémorisez l’heure.

Le damage des pistes est effectué dans les temps et selon les modalités établies par la Direction à son entière discrétion.

Les pistes fermées pour des motifs techniques ou de sécurité sont indiquées sur des panneaux d’affichage et il est interdit de les emprunter. En tout état de cause, il faut considérer que les pistes ferment 15 minutes après l’arrêt de l’installation de desserte.

Le service de secours surveille uniquement les pistes ouvertes et tracées. La surveillance journalière se termine avec le dernier contrôle des pistes. Le service de secours sur les pistes donnera lieu à un paiement de 200 euros comme couverture partielle des frais de sauvetage.

Il est formellement interdit d’utiliser des engins motorisés ou des traîneaux et luges de quelque type que ce soit, même après la fermeture des pistes. Les contrevenants devront répondre d’éventuels endommagements des pistes ou sinistres dus au passage de ces véhicules.

Il est interdit d’emprunter les pistes de ski avec des moyens autres que les skis, le monoski et le snowboard, exception faite pour les engins mécaniques affectés au service des pistes et des remontées.

Le classement des pistes en fonction de leur degré de difficulté – noires, rouges et bleues – est indicatif des difficultés qu’elles présentent. Le skieur doit donc juger si son niveau technique lui permet de s’y engager sans subir ou provoquer des accidents.

Le système d’enneigement artificiel pourrait être en service sur les pistes et à tout moment il pourrait y avoir des dameuses et des moto-luges sur les tracés. Les skieurs devront donner la priorité aux engins mécaniques affectés au service et à l’entretien des pistes et des installations de remontée et ils devront leur permettre de circuler aisément et rapidement. Nous invitons les skieurs à faire attention, à regarder devant eux lorsqu’ils skient, en se tenant prêts à s’arrêter.

Chaque skieur est tenu d’observer les panneaux indicateurs situés le long des pistes. Il est en tout cas recommandé de se conformer aux éventuelles signalisations et de ne pas quitter les pistes.

Règles de comportement qui doivent être respectées par les utilisateurs des pistes de ski, afin entre autres d’éviter des conséquences de nature civile et pénale :

1. À l’égard des autres : chaque skieur doit se comporter de telle manière qu’il ne puisse pas mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.
2. Maîtrise de la vitesse : chaque skieur doit garder une vitesse et un comportement adaptés à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain et du temps.
3. Choix de la direction : le skieur en amont a une position dominante et donc la possibilité de choisir sa trajectoire ; il doit garder la direction choisie pour éviter tout danger de collision avec le skieur en aval.
4. Trajectoires et priorité : en considération du type de matériel utilisé – skis de descente, de télémark, de carving, snowboard – le skieur doit prêter attention aux trajectoires des autres skieurs. Il est tenu également de donner la priorité aux véhicules.
5. Le dépassement : le dépassement peut s’effectuer, s’il y a assez de place et de visibilité, aussi bien en amont qu’en aval, par la gauche ou par la droite, mais toujours à une distance suffisante pour ne pas gêner le skieur que l’on dépasse.
6. Espace minimum pour le dépassement en bord de piste : une bonne pratique est de ne pas aborder un virage sur le bord de la piste mais de laisser toujours un espace assez large pour faciliter ceux qui dépassent.
7. Traversée et croisement : le skieur qui s’engage sur une piste ou traverse un terrain d’exercice doit s’assurer par un contrôle visuel en amont et en aval qu’il peut le faire sans danger pour lui-même et pour autrui. Il doit agir de la même façon après chaque arrêt.
8. Stationnement : s’il doit faire une halte, le skieur doit se placer en bord de piste. Il est interdit de stationner sur les passages obligés ou qui ne garantissent pas la visibilité.
9. Montée et descente à pied : il est interdit de parcourir à pied les pistes de ski, sauf s’il y a une nécessité urgente. Dans ces cas, celui qui descend la piste sans skis doit se tenir sur le bord. La remontée des pistes est interdite, mais elle peut être une autorisée par le gérant seulement le long du bord.
10. Respect des obligations : le skieur doit respecter les obligations et les interdictions prévues par la signalisation spécifique.
11. Utilisation de casques : le port du casque est obligatoire pour tous les mineurs de moins de 18 ans et les personnes handicapées. Si le port du casque est incompatible avec le type de handicap, le médecin du sport peut délivrer un certificat attestant l’exemption pour le cas en question.
12. Tout skieur utilisant les pistes de ski alpin doit avoir une assurance en cours de validité, qui couvre sa responsabilité civile pour les accidents ou les dommages causés à des tiers.
13. En cas d’accident : quiconque doit prêter son assistance en cas d’accident.
14. Identification : quiconque étant impliqué dans un accident ou en est témoin est tenu de donner ses coordonnées.
15. Il est interdit de skier en état d’ébriété dû à la consommation de boissons alcoolisées ou de substances psychoactives.

La violation de ces dispositions donne lieu à des sanctions administratives qui consistent à payer une somme d’argent (de 50,00 à 1.000,00 euros). La surveillance sur l’observation de ces règles et l’application des sanctions sont confiées aux forces de l’ordre, aux corps de police locale et au corps forestier de de la Vallée d’Aoste (loi régionale 24/2007).

D’ultérieures règles de conduite sont prévues par le décret législatif 28 février 2021, n.40, la loi régionale 2/1992, le règlement régional 2/1996 et la loi régionale 27/2004.

Lorsqu’ils utilisent les remontées mécaniques les clients doivent porter la plus grande attention à ce qu’ils font, de telle manière qu’ils ne constituent pas un danger pour eux-mêmes et pour autrui ; ils doivent se conformer aux dispositions législatives et réglementaires, en respectant en particulier toutes les prescriptions et communications figurant sur les panneaux et avis affichés dans les stations ou le long du tracé des remontées.

Dans les cas de mauvaises conditions climatiques (en particulier un vent fort ou tendant à des rafales persistantes) le service ne sera plus régulier et en conséquence l’utilisateur doit être conscient que le temps employé pour la remontée pourra varier même sensiblement.

Les utilisateurs sont tenus d’indemniser tous les dommages directs et indirects causés par leur faute, délibérément ou par négligence, aux personnes, aux installations et aux biens appartenant à la société ou à des tiers.

Indépendamment des limites ou des conditions prévues par la loi et par les règlements en vigueur pour l’utilisation des installations par les enfants ou les mineurs et tenant compte du fait que l’utilisation de télésièges et téléskis suppose de la part de l’utilisateur l’aptitude et/ou la capacité d’exercer la pratique sportive, et doit posséder les conditions physiques requises ; l’utilisation de ces installations est interdite à tous ceux qui ne seraient pas, même seulement temporairement, dans les conditions appropriées susdites.

En dehors des cas prévus par la loi, la Direction se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès aux installations également aux personnes qui, du fait d’une inaptitude évidente représentée par exemple par des mutilations, des conditions physiques ou mentales, un évident état d’ébriété ou d’autres circonstances, ne paraissent pas à même de les utiliser sans danger pour elles-mêmes et pour les autres.

Il est strictement interdit d’amener des animaux sur les remontées ou de les introduire dans les locaux ouverts au public et dans le domaine skiable. Cependant, la Direction peut autoriser le transport de chiens sur des installations déterminées à condition qu’ils soient tenus en laisse et munis de muselière.

Seul le transport de choses, matériels et équipements strictement indispensables à l’exercice des pratiques sportives autorisées dans le domaine skiable est autorisé, selon les modalités établies par la société Pila S.p.A. en accord avec le directeur ou le responsable de l’exploitation, de telle sorte que ceci ne constitue pas une entrave ou un danger pour les voyageurs ; la société n’assume aucune responsabilité quant aux endommagements, destructions ou soustractions frauduleuses de choses admises au transport, qu’elles soient possédées ou emportées par les personnes transportées.

Il est interdit en particulier de transporter des luges et des ski-bobs de toute sorte sur les installations du domaine.

La société ne répond d’aucun dommage aux véhicules ou aux choses laissés sur les aires de stationnement de propriété ou sous contrat de concession. En particulier, toute responsabilité de la société est exclue pour d’éventuels vols ou dommages, en totalité ou en partie, sur le véhicule de la part de tiers, de même que pour les dommages et les vols des objets laissés à bord, accessoires et parties isolées du véhicule de l’automobile. En outre, toute responsabilité est exclue pour d’éventuels dommages que les conducteurs peuvent causer à eux-mêmes ou à des tiers ainsi que les dommages occasionnés par des actes de vandalisme ou bien résultant de catastrophes naturelles ou de cas de force majeure.

En cas d’accidents et de blessures, ou s’il est en tout cas constaté des situations de danger, ou simplement même afin de les prévenir, la personne touchée, ou, si celle-ci n’est pas en condition de le faire, tous ceux qui sont informés de la situation, devront immédiatement signaler le fait au personnel pour que puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais toutes les mesures opportunes. En dehors des cas prévus par le deuxième alinéa de l’article 593 du code pénal, quiconque dans la pratique du ski ou d’un autre sport de neige trouve une personne en difficulté et ne prête pas l’assistance nécessaire, ou ne communique pas immédiatement au gérant dans n’importe quelle station d’appel, l’accident qui vient d’avoir lieu, est passible d’une sanction administrative, constituée par le paiement d’une somme allant de 250 à 1 000 euros.

Il est interdit d’utiliser les remontées mécaniques quand sont affichés des avis indiquant que l’installation est fermée ou en tout cas quand l’accès aux points de départ n’est pas surveillé par le personnel affecté au contrôle.

La montée est interdite pour les personnes en évident état d’altération des conditions psychiques ; les personnes insuffisamment protégées en relation aux conditions climatiques extérieures ; les personnes qui portent des objets pouvant empêcher de monter facilement à bord des véhicules ; les personnes dont l’état ou le comportement peuvent compromettre leur sécurité et celle des autres personnes embarquées, déranger les voyageurs ou troubler l’ordre public.

Le transport d’enfants non accompagnés sur les installations à câble n’est autorisé que si leur taille est supérieure à 1,25 m. Pour pouvoir voyager non accompagnés les enfants dont la taille est inférieure à 1,25 m doivent prouver qu’ils ont plus de 8 ans.

Il est interdit en outre d’accéder à ces installations avec un enfant sur les épaules.

À l’occasion de compétitions ou de manifestations, la Direction se réserve la faculté de fermer au public des parcours, pistes, zones et locaux déterminés, pendant le temps strictement nécessaire pour assurer leur déroulement régulier. Dans ces circonstances certaines installations pourront être destinées à l’usage prioritaire des athlètes et du personnel intéressé, dans la mesure où cela est indispensable.

Pour toutes les compétitions et manifestations quelle que soit leur nature, la société se limite à mettre à disposition des organisateurs son propre matériel et ses équipements, en déclinant toute responsabilité ou charge vis-vis des participants ou des tiers. Les organisateurs seront par conséquent tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, propres à garantir le déroulement régulier des compétitions et manifestations, en réduisant au strict minimum et pour le moindre temps possible les restrictions qui devront être imposées aux utilisateurs ordinaires. Les agents de la société devant être éventuellement destinés à assister les organisateurs opéreront aussi longtemps qu’ils seront à disposition, exclusivement sous la totale responsabilité des organisateurs.

Si des prestations et services en tout genre sont organisés par des tiers dans son domaine, la Société décline toute responsabilité envers quiconque ; sa responsabilité est strictement limitée au fonctionnement des installations de remontée.

Tous les tarifs sont considérés comme établis en référence au premier mois antérieur à leur publication et ils s’appliquent généralement à toute la saison concernée. Ils pourront toutefois être modifiés à tout moment s’il se vérifie de sensibles variations du coût de la vie et/ou de la charge fiscale.

Tous les tarifs non ordinaires, c’est-à-dire ceux qui bénéficient de réductions particulières, pourront être appliqués seulement sur présentation de la documentation appropriée prouvant sans équivoque l’existence des conditions requises pour pouvoir en bénéficier. La présence du bénéficiaire de la réduction est exigée au moment de l’achat. La documentation mentionnée ci-dessus pourra être demandée également par le personnel affecté au contrôle des installations ou par des inspecteurs de la société.

Les voyageurs doivent se munir du Titre de transport prescrit avant de se servir de l’installation. Ce Titre de transport ne peut être altéré ou falsifié, ni utilisé d’une manière différente de ce qui est disposé par les conditions d’utilisation figurant dans le présent règlement. Le Titre de transport, à l’exclusion des cartes à points et des forfaits plurijournaliers (jours non consécutifs) est strictement personnel et par conséquent il ne peut être utilisé par une autre personne que le titulaire, et il ne peut être cédé. Les tickets constatés irréguliers ou trouvés en possession de non ayants droit seront définitivement retirés, sans préjudice de l’application des sanctions administratives et pénales prévues par la loi, eu égard tout particulièrement aux règles établies par la loi régionale de la Vallée d’Aoste n° 20 du 18.04.2008.

Les contrôles sont délégués au personnel de la société qui dispose aussi d’un personnel autorisé à exercer les fonctions d’agent de la fonction publique.

L’achat du Titre de transport donne droit uniquement à utiliser les remontées mécaniques correspondantes, pour les sections indiquées, le jour ou les jours de validité prévu/s et en fonction de l’affluence des voyageurs au départ des installations.

Quand le transport est effectué sans paiement de contrepartie, il s’agit purement d’une libéralité, qui exclut tout engagement ou responsabilité.

Aucun type de ticket n’est remboursé, même partiellement, en cas de non utilisation ou d’impossibilité d’utiliser le Titre de transport pour des raisons de maladie ou pour des actes, faits ou causes imputables à l’acheteur. De la même façon, aucun remboursement ou remplacement n’est effectué en cas de perte, détérioration ou destruction, exception faite pour les tickets détériorés mais encore identifiables, qui devront être présentés aux caisses pour leur remplacement. En cas d’égarement ou de vol du forfait saisonnier, le client est tenu d’en informer immédiatement une des caisses. En cas de demande de duplicata il est demandé le versement d’une somme de 30 euros pour les frais administratifs et de secrétariat.

Le client doit vérifier lorsqu’il retire son forfait s’il correspond à ce qu’il avait demandé. Il n’est pas possible de changer par la suite ou de prolonger la durée des cartes déjà utilisées.

La présente notice, publiée en vertu des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) 2016/679, est valable pour tous les types de titres de transport, tel que précisé ci-après. Par « billetterie de la station », on entend l’ensemble des titres de transport valables exclusivement pour l’accès aux domaines gérés par la Société. Par « billetterie de station avec extension VDA », on entend l’ensemble des titres de transport valables également dans les autres domaines de la Vallée d’Aoste, sur le téléphérique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosière, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limité et prédéfini. Par « billetterie régionale », on entend l’ensemble des titres de transport valables dans les domaines de la Vallée d’Aoste, sur le téléphérique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosière, Alagna et Alpe di Mera. Par « Station », on entend les domaines gérés par Pila S.p.A.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données est la société Pila S.p.A. dont le siège est à Gressan (province d’Aoste), Italie, Frazione Pila, 16, en la personne du Président du Conseil d’administration et représentant légal pro tempore.

Délégué à la protection des données . La Société a désigné un délégué à la protection des données. Les coordonnées de contact sont indiquées dans la section Confidentialité du site Internet de la société Pila S.p.A. www.pila.it

Type de données traitées. Afin de procéder à l’achat de titres de transport, il est demandé à l’acheteur de communiquer ses données personnelles et ses coordonnées. Seulement pour certains types de billets il lui est demandé de fournir une photo (dans le seul but de vérifier que l’accès est bien effectué par l’ayant droit). Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement également peuvent être traitées. Les coordonnées peuvent être traitées à des fins de marketing, après consentement spécifique. Les images des utilisateurs sont traitées dans le cadre du système de vidéosurveillance. La détection des passages aux tourniquets implique le traitement de données de localisation ou de position par lecture des identifiants à l’aide de la technologie RFID. Afin d’appliquer d’éventuelles réductions tarifaires, la Société peut traiter – après avoir obtenu le consentement de la personne concernée – ce que l’article 9 du RGPD 2016/679 définit comme « catégories particulières de données », qui peuvent révéler des informations sur l’état de santé. Le traitement des données susdites sert exclusivement à évaluer l’applicabilité de la réduction. Les données relatives à la santé peuvent être traitées en cas d’interventions de premiers secours.

Source des données personnelles. Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou par l’intermédiaire des responsables conjoints du traitement, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales désignées comme Responsables externes du traitement. Les passages au tourniquet sont enregistrés par voie télématique. Un système de vidéosurveillance est installé dans les zones gérées par la Société : les images sont collectées électroniquement (voir à ce propos la notice spécifique des informations sur la vidéosurveillance).

Type de données traitées. Pour l’achat de titres de transport il est nécessaire de communiquer les données personnelles (prénom, nom, date de naissance et code fiscal) et les coordonnées (adresse du domicile). Seulement pour certains types de billets il est demandé de fournir une photo (pour vérifier que l’accès est bien effectué par l’ayant droit). Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement également peuvent être traitées. Les coordonnées telles que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail peuvent être traitées, après consentement spécifique, à des fins de marketing. Les images des utilisateurs sont traitées dans le cadre du système de vidéosurveillance. La détection des passages aux tourniquets implique le traitement de données de localisation ou de position par lecture des identifiants à l’aide de la technologie RFID. Afin d’appliquer d’éventuelles réductions tarifaires, la Société peut traiter – après avoir obtenu le consentement de la personne concernée – ce que l’article 9 du RGPD 2016/679 définit comme « catégories particulières de données », qui peuvent révéler des informations sur l’état de santé. Le traitement des données susdites sert exclusivement à évaluer l’applicabilité de la réduction.

Détection des passages aux tourniquets. Afin d’empêcher l’utilisation illicite des billets et de faciliter la recherche des personnes égarées, la Société a adopté un système de détection des passages aux tourniquets basé sur la technologie sans contact RFID. L’interaction entre le billet et le lecteur installé sur le tourniquet permet de franchir le portillon d’accès « mains libres » et de vérifier si le skieur est autorisé à passer. Cet instrument ne relève pas de données anthropométriques et n’enregistre pas les mouvements de l’utilisateur sur les pistes de ski ou les sentiers de randonnée. Si la société entend utiliser les données à des fins de profilage des préférences des clients, elle demandera préalablement aux personnes concernées leur consentement spécifique.

Finalité et base juridique du traitement. Les données sont traitées pour les finalités suivantes : 1. Demandes d’achat de titres de transport et leur émission ; 2. Gestion des paiements ; 3. L’accomplissement des obligations civiles, fiscales et comptables liées à la délivrance des titres de transport et à d’éventuelles prestations de premiers secours dans les cas où les frais de ces opérations doivent être payés ; 4. Fourniture des services de transport et garantie de leur utilisation par l’acheteur ; 5. Protection des biens de la Société à l’aide de systèmes de vidéosurveillance ; 6. Protection des biens de la Société par vérification de l’utilisation légitime du titre de transport en demandant qu’il y soit apposé une photo ; 7. Protection des biens de la Société par vérification de l’utilisation légitime du titre de transport en demandant qu’il y soit apposé une photo ; 8. Protection des biens de la Société par détection des passages aux tourniquets ; 9. Évaluation de l’applicabilité de remises ou de réductions tarifaires ; 10. Activités de marketing et de promotion d’initiatives commerciales pour des produits et/ou services ; 11. Éventuelle défense d’un droit en justice et chaque fois que cela s’avère nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit du responsable ; 12. Éventuelle activité de premiers secours possible en cas d’accident ; 13. Traitement statistique des données afin de développer et d’améliorer les services offerts. En relation aux finalités visées aux points 1, 2 et 4, le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe I lettre b) du RGPD 2016/679 (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée) ; en relation à celle visée au point 3 conformément à l’article 6, paragraphe I, point c) du RGPD 2016/679 (traitement nécessaire pour remplir une obligation légale) ; en référence aux finalités sub 5, 6, 7, 8 et 11 conformément à l’art. 6 paragraphe I lettre f) du RGPD 2016/679 (traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers) ; à celles visées au point 12 sur la base des articles 6 paragraphe I lettre d) et 9 paragraphe II lettre c) du RGPD 2016/679 (traitement nécessaire pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée) ; les traitements visés aux points 9 et 10 reposent sur le consentement spécifique de la personne concernée (art. 6 paragraphe I lettre a et art. 9 paragraphe II lettre a du RGPD 2016/679). Les données traitées pour des finalités statistiques sont anonymes.

Modalités du traitement et durée de conservation. Les données seront traitées manuellement ou électroniquement sur des supports papier ou numériques dans le respect des dispositions de l’article 32 du RGPD 2016/679 en matière de mesures de sécurité. Les données collectées pour les finalités visées aux points 1, 2, 4 et 9 sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et ensuite pendant 3 ans. Passé ce délai, elles sont rendues anonymes et conservées à des fins statistiques, à la seule exception de celles pour lesquelles, en exécution des finalités visées au point 3, il est prévu une obligation de conservation pour des finalités fiscales ou pour remplir des obligations réglementaires (durée de conservation : 10 ans). Les images recueillies au moyen du système de vidéosurveillance sont éliminées 72 heures après leur collecte ; les données recueillies pour des finalités de marketing sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée s’y oppose ou retire son consentement. Les données collectées pour les finalités des points 7 et 8 sont conservées pendant 3 ans, puis rendues anonymes et conservées uniquement à des fins statistiques. Les données collectées pour les finalités visées au point 12 sont conservées pendant 10 ans si l’activité prévoit une rémunération et en conséquence une facturation ; dans les autres cas, pendant 3 ans. Dans tous les cas où il est nécessaire d’engager une action en justice pour constater, exercer ou défendre un droit du Responsable du traitement, la durée de conservation se poursuit jusqu’à l’achèvement de la procédure judiciaire.

Nature de la collecte. La fourniture des données pour l’activation et l’exécution de la relation contractuelle a un caractère obligatoire : le refus de fournir ces données comportera l’impossibilité de continuer. En relation aux finalités de promotion et de marketing, la fourniture des données est facultative : le défaut de consentement ne compromet pas la conclusion du contrat.

Communication des données. Pour remplir les finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour remplir des obligations légales, les données peuvent être communiquées à des organes de la Société ainsi qu’à des personnes morales ou à des organismes publics tels que, à titre d’exemple : les responsables conjoints du traitement (dans les limites des accords signés avec ces derniers) ; des établissements de crédit ; des compagnies d’assurance ; les personnes qui effectuent des services de secours sur les pistes, des conseillers juridiques en cas de contentieux, les autorités judiciaires devant une mesure motivée ou la nécessité de protéger un droit du responsable du traitement. Elles peuvent être transmises à des tiers pour des finalités de marketing seulement après consentement explicite. Les données pourront être communiquées également aux personnes qui effectuent des activités de traitement pour le compte du responsable des données, nommées responsables extérieurs en vertu de l’article 28 du RGPD 2016/679 et aux employés autorisés en vertu de l’article 29 du RGPD 2016/679.

Droits des personnes concernées. La Société garantit aux personnes concernées l’exercice du droit d’accès au sens de l’article 15 du RGDP 2016/679 et, si applicables, les droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement (articles 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD 2016/679) et de retrait du consentement. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si elle estime que le traitement des données est effectué en violation de la réglementation de référence, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel en suivant les indications fournies sur le site web www.garanteprivacy.it. Les demandes d’exercice des droits énoncés ci-dessus doivent être envoyées sous forme écrite, par lettre recommandée, au siège social de la Société ou par communication au délégué à la protection des données.